Créé le 6 mars 2010
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Arrêté du 23 février 2010
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010
Créé le 6 mars 2010
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
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