Arrêté du 23 février 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2011

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance