JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 4 août 2006relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux est abrogé.


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L'arrêté du 4 août 2006relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux est abrogé.