Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint, et comprend :

l'inspection technique ;

la sous-direction des opérations ;

la sous-direction des personnels et de la formation ;

la sous-direction de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint, et comprend :

  • l'inspection technique ;
  • la sous-direction des opérations ;
  • la sous-direction des personnels et de la formation ;
  • la sous-direction de la logistique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance