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Arrêté du 4 août 2006

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Article 3

La sous-direction des opérations, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité s'agissant des unités de service général comme des unités spécialisées.

Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.

La sous-direction des opérations comprend :

le bureau de l'emploi et de la programmation ;

le bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009

La sous-direction des opérations, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité s'agissant des unités de service général comme des unités spécialisées.

Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.

La sous-direction des opérations comprend :

  • le bureau de l'emploi et de la programmation ;
  • le bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées.

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En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance