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Arrêté du 4 août 2006

Article 6

Créé le 23 août 2006

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend en outre les services suivants directement rattachés au directeur central : un secrétariat particulier ; un secrétariat de direction ; une cellule communication ; une cellule des problèmes humains.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2009

Abrogé parArrêté du 23 février 2009art. 8

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend en outre les services suivants directement rattachés au directeur central : un secrétariat particulier ; un secrétariat de direction ; une cellule communication ; une cellule des problèmes humains.