Abrogé par Arrêté du 23 février 2009 - art. 8
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2006
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 23 février 2009 - art. 8
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2009
Abrogé parArrêté du 23 février 2009art. 8
En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009
Source : Légifrance