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Arrêté du 4 août 2006

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Article 9

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance