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Arrêté du 4 août 2006

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Article 4

La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps qui assure en outre les fonctions de chef du bureau des personnels, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels des corps actifs et des corps administratifs et techniques de la police nationale affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.

La sous-direction des personnels et de la formation comprend :

le bureau des personnels ;

le bureau de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009

La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps qui assure en outre les fonctions de chef du bureau des personnels, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels des corps actifs et des corps administratifs et techniques de la police nationale affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.

La sous-direction des personnels et de la formation comprend :

  • le bureau des personnels ;
  • le bureau de la formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance