Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des employés de bureau), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,18 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,95 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,67 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,20 %.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des employés de bureau), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,18 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,95 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,67 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,20 %.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance