Article 3
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.
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L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.
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