Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des employés de bureau

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés de bureau dans les entreprises de navigation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance