La publication des résultats électoraux pour les scrutins mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté est effectuée en ligne sur le site intranet du ministère de la justice.
Un délai de cinq jours francs pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article R. 211-586 du code général de la fonction publique, court à compter de la publication des résultats, effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections à la commission d'avancement prévues par l'arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d'hommes parmi les électeurs.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La commission permanente d'études instituée au ministère de la justice, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : La commission permanente d'études de service déconcentré, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.