Les premiers présidents des cours d'appel et procureurs généraux prés lesdites cours, les présidents de tribunaux judiciaires et les procureurs de la République près lesdits tribunaux ainsi que l'ensemble des magistrats des premiers, deuxième et troisième grade de l'ordre judiciaire votent électroniquement par internet, respectivement, pour l'élection du premier président de cour d'appel et du procureur général près une cour d'appel, du président du tribunal judiciaire et du procureur de la République et des représentants des magistrats du siège et du parquet qui siègent à la commission d'avancement.

Les scrutins prévus par l'article 1^er sont ouverts du 6 février 2025, 9 heures, heure de Paris, au 12 février 2025, 16 heures, heure de Paris.

Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées sur le site intranet de la direction des services judiciaires.
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.