Les opérations de vote électronique par internet peuvent être effectuées à partir de tout poste informatique professionnel ou personnel, de tout téléphone mobile professionnel ou personnel disposant d'un accès à internet, de toute tablette professionnelle ou personnelle disposant d'un accès à internet.
Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail de vote à l'aide des moyens d'authentification. Il valide son vote, en saisissant des données personnelles pour chaque scrutin au titre duquel il dispose de la qualité d'électeur. Cette validation rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir, à aucun moment, été déchiffré même de manière temporaire ou transitoire.
La transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un reçu, généré par la solution de vote, qui peut être imprimé et conservé par l'électeur.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 12 février 2026 à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 12 février 2026 à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 30 minutes, toute déconnexion étant définitive.

Pour chaque scrutin relevant de sa responsabilité, le BCVE prévu à l'article 9 du présent arrêté est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'un virus informatique ou toutes formes, de cyber-attaque.