JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition, attributions et fonctionnement de la commission interarmées de prévention

Résumé L'article dit qui fait partie de la commission interarmées de prévention, ce qu'elle fait, et comment elle fonctionne.

Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.

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Article 2

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Création de la commission interarmées de prévention

Résumé Une commission discute de la sécurité et de la santé des militaires.

La commission interarmées de prévention est une instance ministérielle de concertation en matière de santé et sécurité au travail pour le personnel militaire, à l'exception des activités prévues à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Dans ce cadre, elle examine les questions relatives à la santé et sécurité au travail et les projets de texte pris afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel militaire.