Section suivante

Annexe

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-23 et R. 1333-36,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision relative aux conditions d'agrément des organismes de prestations

Résumé Un article approuve des règles pour les organismes qui contrôlent les rayonnements.

La décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique, prise en application de l'article R. 1333-36 du même code et annexée au présent arrêté, est homologuée.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2009

Résumé Cet article supprime des parties d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2009 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe > >

1 version

6 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être valable le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Titre Ier : DÉFINITIONS ET NIVEAUX D'AGRÉMENT

Titre II : CRITÈRES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE

Titre III : MODALITÉS DE RETRAIT DES AGRÉMENTS

Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE DES AGRÉMENTS

Titre VI : COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENT

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet