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Arrêté du 23 décembre 2022

relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique

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Contrôle des rayonnements et radon dans les bâtiments publics

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les règles pour contrôler les rayonnements, notamment le radon dans les bâtiments publics, et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-23 (Surveillance du radon dans les immeubles) et R. 1333-36 (Contrôle du radon dans les établissements publics),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Homologation de la décision relative aux conditions d'agrément des organismes de prestations

Résumé. Un article approuve des règles pour les organismes qui contrôlent les rayonnements.

La décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (Contrôle du radon dans les établissements publics), prise en application de l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics) et annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 5 juin

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 3Arrêté du 5 juin 2009Sct. Annexes
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être valable le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Accréditation des mesures de radon

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire établit les règles pour accréditer les entreprises qui mesurent le radon dans les bâtiments publics.
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Publication d'un arrêté et son annexe

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2022 publié au Journal Officiel le 28 décembre de la même année, avec une annexe.
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Règles pour mesurer le radon dans les lieux publics

Résumé. Il y a des règles strictes pour mesurer le radon dans les lieux publics.

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe