Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté et de la décision annexée
Résumé Tout commence le 1er janvier 2023.
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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