Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (Contrôle du radon dans les établissements publics), prise en application de l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics) et annexée au présent arrêté, est homologuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision relative aux conditions d'agrément des organismes de prestations

Résumé. Un article approuve des règles pour les organismes qui contrôlent les rayonnements.

La décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (Contrôle du radon dans les établissements publics), prise en application de l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics) et annexée au présent arrêté, est homologuée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Ce numéro appartenait auparavant àDéfinitions et niveaux d'agrément

Source : Légifrance