Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision relative aux conditions d'agrément des organismes de prestations de santé
Résumé Cet arrêté valide les règles pour agréer des organismes de santé.
La décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique, prise en application de l'article R. 1333-36 du même code et annexée au présent arrêté, est homologuée.
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