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Arrêté du 23 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les agents de l'ANACT

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités et crée une prime pour les agents de l'ANACT à partir de 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 (Indemnité pour les agents de l'ANACT) modifié relatif au régime indemnitaire applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 (Fixation des primes pour les agents de l'ANACT) relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date des 7 juillet et 7 novembre 2022,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnités pour les agents

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2022 modifie les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une prime de convergence pour les agents

Résumé. Une prime de convergence est créée pour les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avec un montant annuel pouvant aller jusqu'à 950 €.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4