JORF n°0301 du 28 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur général de la sécurité civile est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les services d'incendie et de secours.
Un ancien arrêté sur les nominations à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est annulé.
La composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours a été mise à jour avec le remplacement d'un membre suppléant dans la catégorie proposée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Un changement de représentant à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, avec le remplacement d'un député du Calvados par une députée de l'Hérault.
Modification des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, avec remplacement de certains titulaires et suppléants.
La composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours a été mise à jour avec des changements dans les noms et départements de certains membres, ainsi que des modifications dans les propositions syndicales.
La composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours a été mise à jour avec le remplacement de certains membres, notamment Camille Pouponneau par Valérie Tonin et Patrick Bautheac par Cyrille Berrod.
Modification des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, notamment le remplacement de certains titulaires et suppléants.