JORF n°0004 du 5 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 et R. 1424-59 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021

Résumé Le nom du député mentionné dans l'article 1er a été changé de Freddy SERTIN à Stéphanie GALZY.

Au a de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « M. Freddy SERTIN, député du Calvados » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie GALZY, députée de l'Hérault ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion