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Arrêté du 23 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 (Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2024 modifie l'arrêté du même jour de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2