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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la représentation parlementaire
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 (Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion