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Arrêté du 7 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 (Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2022 modifie l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 7 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3