JORF n°0105 du 6 mai 2022

Arrêté du 2 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 et R. 1424-59 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre du conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours

Résumé Mme Camille POUPONNEAU est remplacée par Mme Valérie TONIN au conseil d'administration.

Au d de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « Mme Camille POUPONNEAU, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie TONIN, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Lot-et-Garonne, titulaire ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de M. Patrick BAUTHEAC par M. Cyrille BERROD

Résumé M. Cyrille BERROD remplace M. Patrick BAUTHEAC comme chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléant.

Au g de l'article 1er du même arrêté, les mots : « M. Patrick BAUTHEAC, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Cyrille BERROD, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléant ».

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion