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Arrêté du 2 mai 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 (Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2022 modifie l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Arrêté du 2 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3