Arrêté du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté sur les services d'incendie et de secours

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les services d'incendie et de secours.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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