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Arrêté du 23 décembre 2021

portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté nomme les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, représentant divers départements et organisations.

Sont nommés membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :

a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :

Mme Stéphanie GALZY, députée de l'Hérault ;

b) Sur proposition du président du Sénat :

Mme Françoise DUMONT, sénatrice du Var ;

c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France :

M. Jean DEGUERRY, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire, et M. Marcel CANNAT, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, suppléant ;

M. Arnaud VIALA, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, titulaire, et M. Laurent DARTHOU, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, suppléant ;

M. Florian BOUQUET, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, titulaire, et M. Christophe de BALORRE, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, suppléant ;

Mme Christine BOUQUIN, présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, titulaire, et M. Dominique PEDUZZI, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Vosges, suppléant ;

M. Marc GAUDET, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire, et Mme Isoline GARREAU, conseillère départementale et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, suppléante ;

M. Olivier RICHEFOU, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, titulaire, et M. André ARRIBES, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, suppléant ;

M. André ACCARY, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire, et M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, suppléant ;

M. Nicolas LACROIX, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, titulaire, et M. Eric de VALROGER, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, suppléant ;

M. Charles-Ange GINESY, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, titulaire, et M. Richard MALLIÉ, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant ;

M. Frédéric BIERRY, président du conseil départemental et président du conseil d'administration des services territoriaux d'incendie et de secours en Alsace, titulaire, et M. Guy CROSNIER, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, suppléant ;

M. Stéphane HAUSSOULIER, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Somme, titulaire, et M. Jacques HOUSSIN, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, suppléant ;

M. Bernard BERTELLE, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, titulaire, et Mme Edwige EME, conseillère départementale et vice-présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, suppléante ;

Mme Zémorda KHELIFI, vice-présidente du conseil de la métropole et présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, titulaire, et M. Bernard POUBLAN, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, suppléant ;

M. Jérôme LOPEZ, conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, titulaire, et Mme Sophie PANTEL, présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléante ;

M. Michaël CANIT, conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente, titulaire, et M. Jean-Marc DÉJOUÉ, conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor, suppléant ;

M. Pierre ALLARD, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, titulaire, et M. Bernard LEBEAU, conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, suppléant ;

M. Alexandre PISSAS, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard, titulaire, et Mme Hermeline MALHERBE, présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, suppléante ;

d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France :

M. Dominique FEDIEU, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire, et Mme Célia MONSEIGNE, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, suppléante ;

M. Bastien CORITON, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire, et Mme Nathalie RIMBAULT-HERIGAULT, adjointe au maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, suppléante ;

M. Thierry LAGNEAU, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse, titulaire, et M. Etienne WOLF, maire et membre du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours du Bas-Rhin, suppléant ;

Mme Marie-Jeanne BELLAMY, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, titulaire, et Mme Isabelle PERIGAULT, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, suppléante ;

Mme Valérie TONIN, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Lot-et-Garonne, titulaire, et M. Jean GIRARDON, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, suppléant ;

e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :

M. Jean-Paul BOSLAND, titulaire, et Mme Véronique SOUBELET, suppléante ;

M. Norbert BERGINIAT, titulaire, et M. Nicolas GALAND, suppléant ;

M. Christophe MARCHAL, titulaire, et M. Marc VERMEULEN, suppléant ;

M. Éric FLORES, titulaire, et Mme Florence RABAT, suppléante ;

Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS :

M. Xavier BOY, titulaire, et M. Jérôme SANFILIPPO, suppléant ;

Sur proposition de la Fédération CGT des services publics :

M. Peter GURRUCHAGA, titulaire, et M. Laurent GUILLOTEAU, suppléant ;

Sur proposition d'Avenir-Secours :

M. Jean-Frédéric BISCAY, titulaire, et M. Alain LARATTA, suppléant ;

Sur proposition du SNSPP-PATS :

M. Yannick TENESI, titulaire, et M. Frédéric MONCHY, suppléant ;

Sur proposition de la Fédération FO-SIS :

M. Christophe SANSOU, titulaire et M. Yvon JAFFRE, suppléant ;

Sur proposition du SPASDIS-CFTC :

M. Ludovic GOBLET, titulaire et M. Sébastien LAPRADE, suppléant ;

Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT :

M. Jacques DONZEL-GARGAND, titulaire, et M. Stéphane BARDEL, suppléant ;

Sur proposition de SUD SDIS national :

M. Manuel COULLET, titulaire, et M. Régis VIDAL, suppléant ;

f) Sur proposition du président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours :

M. Stéphane MORIN, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire, et M. Eric GROHIN, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var, suppléant ;

g) Au titre des représentants de l'Etat :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ou son représentant ;

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan, titulaire, et Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise, suppléante ;

M. Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, titulaire, et M. Cyrille BERROD, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléant.

En vigueur depuis le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les nominations aux services d'incendie

Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est annulé.

L'arrêté du 6 août 2019 modifié portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est abrogé.

En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté sur les services d'incendie et de secours

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les services d'incendie et de secours.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3