Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et désignation des représentants des fédéations FO-SIS et SPP-PATS
Résumé De nouveaux responsables sont désignés pour représenter certaines fédérations.
Au e de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « Sur proposition de la Fédération FO-SIS : M. Christophe SANSOU, titulaire, et M. Nicolas CORNELOUP, suppléant » sont remplacés par les mots : « Sur proposition de la Fédération FO-SIS : M. Christophe SANSOU, titulaire et M. Yvon JAFFRE, suppléant » et les mots : « Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS : M. André GORETTI, titulaire, et M. Xavier BOY, suppléant » sont remplacés par les mots : « Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS : « M. Xavier BOY, titulaire, et M. Jérôme SANFILIPPO, suppléant ».
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