Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2024

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 (Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2024 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2