Arrêté du 23 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes de postes de contrôle frontaliers

Résumé. L'arrêté abroge les listes de postes de contrôle frontaliers pour les animaux, produits végétaux et aliments pour animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance