Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes de postes de contrôle frontaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null