Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 31 octobre 2021

Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 octobre 2021