Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 octobre 2021

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Publication des postes de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Résumé. La France publie en ligne la liste des postes de contrôle pour les animaux et produits agricoles.

Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Modifié parArrêté du 28 octobre 2021art. 1 : Publication des listes des postes de contrôle frontaliers

En résumé. La liste des postes de contrôle frontaliers est remplacée par une publication en ligne, et les contrôles sont étendus aux postes vétérinaires et phytosanitaires.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance