Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020

Art. 1

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Modification du contrôle budgétaire dans la région Hauts-de-France

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Hauts-de-France vérifie désormais les budgets de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et les centres régionaux des œuvres universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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