Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la désignation du contrôleur budgétaire pour plusieurs organismes

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques pour contrôler certains organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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