Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de contrôle budgétaire pour deux organismes martiniquais

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2014 est supprimé, ce qui retire les règles de contrôle budgétaire pour l'agence régionale de santé et la chancellerie de l'université en Martinique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance