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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de contrôle budgétaire pour deux organismes martiniquais
Résumé. L'arrêté du 11 mars 2014 est supprimé, ce qui retire les règles de contrôle budgétaire pour l'agence régionale de santé et la chancellerie de l'université en Martinique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 : Contrôle budgétaire en Martinique
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2