En vigueur depuis le 30 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Martinique
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 désigne le directeur régional des finances publiques de la Martinique pour contrôler le budget de l'Agence régionale de santé de Martinique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.