Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Créé le 30 décembre 2020 · En vigueur depuis le 1 février 2022

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

  • Agence régionale de santé de Martinique ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 2

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant : *Agence régionale de santé de Martinique ; * Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au lundi 31 janvier 2022

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

- Agence régionale de santé de Martinique.