Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

  • Agence régionale de santé de Martinique ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 1 février 2022

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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Martinique

Résumé. Un directeur est nommé pour vérifier les budgets de deux agences en Martinique.

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

  • Agence régionale de santé de Martinique ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 2 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques de la Martinique

En résumé. L'article ajoute un nouvel organisme sous le contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques de la Martinique.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance