Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression du contrôle financier a posteriori pour certains organismes

Résumé. L'arrêté supprime le contrôle financier a posteriori pour certains organismes comme l'Institut national d'histoire de l'art et le Muséum national d'histoire naturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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