Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle financier a posteriori pour certains organismes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Contrôle financier des organismes d'enseignementArrêté du 21 mars 2014Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4