JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 2

Article 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :

Institut national d'histoire de l'art ;

Muséum national d'histoire naturelle.