Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.