Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 3

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.