Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

Créé le 1 janvier 2021

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :

  • Institut national d'histoire de l'art ;
  • Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
  • Muséum national d'histoire naturelle.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :

  • Institut national d'histoire de l'art ;
  • Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
  • Muséum national d'histoire naturelle.