JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :

- Institut national d'histoire de l'art ;
- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
- Muséum national d'histoire naturelle.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :

- Institut national d'histoire de l'art ;

- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

- Muséum national d'histoire naturelle.