Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :

  • Institut national d'histoire de l'art ;
  • Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
  • Muséum national d'histoire naturelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Contrôle financier a posteriori de trois instituts

Résumé. Un contrôleur financier vérifie les comptes de trois instituts nationaux après leurs dépenses.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :

  • Institut national d'histoire de l'art ;
  • Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
  • Muséum national d'histoire naturelle.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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