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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de La Réunion
Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de La Réunion pour contrôler certains organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :