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Arrêté du 23 décembre 2020

portant dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des agents de police municipale au maniement des armes

Résumé. Les policiers municipaux doivent suivre une formation pour apprendre à bien utiliser leurs armes en 2020 et 2021.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme), L. 511-6 (Formation continue des agents de police municipale), R. 511-21 (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale) et R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention,

Arrêtent :

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Formation obligatoire des agents de police municipale en 2020 et 2021

Résumé. Les agents de police municipale doivent suivre une formation d'entraînement au maniement des armes en 2020 et 2021, avec des séances spécifiques et un nombre minimal de cartouches à tirer.

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de police municipale mentionnée à l'article R. 511-21 du code de la sécurité intérieure (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale), effectuée au titre de l'année 2020, comprend au moins une séance d'entraînement au maniement des armes mentionnées aux 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), devant être effectuée au plus tard le 31 mars 2021.
A l'occasion de la ou des séances d'entraînement effectuées au titre de l'année 2020, entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, chaque agent de police municipale doit tirer au moins cinquante cartouches pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), au moins quatre cartouches pour les armes mentionnées au c du 1° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), et au moins deux cartouches d'entraînement et deux cartouches opérationnelles pour les armes mentionnées au d du 1° de l'article R. 511-12.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de police municipale effectuée au titre de l'année 2021 comprend au moins une séance d'entraînement au maniement des armes mentionnées aux 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale).
A l'occasion de la ou des séances d'entraînement effectuées au titre de l'année 2021, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, chaque agent de police municipale doit tirer au moins cinquante cartouches pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), au moins quatre cartouches pour les armes mentionnées au c du 1° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), et au moins deux cartouches d'entraînement et deux cartouches opérationnelles pour les armes mentionnées au d du 1° de l'article R. 511-12.

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Adaptations locales pour l'entraînement des policiers municipaux

Résumé. Un arrêté précise les adaptations pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie concernant l'entraînement des agents de police municipale avec des armes.

Les dispositions du premier alinéa des I et II de l'article 1er (Formation obligatoire des agents de police municipale en 2020 et 2021) sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : lesréférences : « 1°, » et « et 3° » sont supprimées.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :au deuxième alinéa des I et II, les mots : « au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), » sont supprimés.

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Exécution d'un arrêté sur la formation des policiers municipaux

Résumé. Un arrêté précise que deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles sur l'entraînement des policiers municipaux avec des armes.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3