Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du premier alinéa des I et II de l'article 1er (Formation obligatoire des agents de police municipale en 2020 et 2021) sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : lesréférences : « 1°, » et « et 3° » sont supprimées.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :au deuxième alinéa des I et II, les mots : « au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), » sont supprimés.

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Adaptations locales pour l'entraînement des policiers municipaux

Résumé. Un arrêté précise les adaptations pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie concernant l'entraînement des agents de police municipale avec des armes.

Les dispositions du premier alinéa des I et II de l'article 1er (Formation obligatoire des agents de police municipale en 2020 et 2021) sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : lesréférences : « 1°, » et « et 3° » sont supprimées.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :au deuxième alinéa des I et II, les mots : « au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), » sont supprimés.

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