Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de police municipale mentionnée à l'article R. 511-21 du code de la sécurité intérieure (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale), effectuée au titre de l'année 2020, comprend au moins une séance d'entraînement au maniement des armes mentionnées aux 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), devant être effectuée au plus tard le 31 mars 2021.
A l'occasion de la ou des séances d'entraînement effectuées au titre de l'année 2020, entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, chaque agent de police municipale doit tirer au moins cinquante cartouches pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), au moins quatre cartouches pour les armes mentionnées au c du 1° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), et au moins deux cartouches d'entraînement et deux cartouches opérationnelles pour les armes mentionnées au d du 1° de l'article R. 511-12.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de police municipale effectuée au titre de l'année 2021 comprend au moins une séance d'entraînement au maniement des armes mentionnées aux 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale).
A l'occasion de la ou des séances d'entraînement effectuées au titre de l'année 2021, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, chaque agent de police municipale doit tirer au moins cinquante cartouches pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), au moins quatre cartouches pour les armes mentionnées au c du 1° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), et au moins deux cartouches d'entraînement et deux cartouches opérationnelles pour les armes mentionnées au d du 1° de l'article R. 511-12.

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Formation obligatoire des agents de police municipale en 2020 et 2021

Résumé. Les agents de police municipale doivent suivre une formation d'entraînement au maniement des armes en 2020 et 2021, avec des séances spécifiques et un nombre minimal de cartouches à tirer.

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de police municipale mentionnée à l'article R. 511-21 du code de la sécurité intérieure (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale), effectuée au titre de l'année 2020, comprend au moins une séance d'entraînement au maniement des armes mentionnées aux 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), devant être effectuée au plus tard le 31 mars 2021.
A l'occasion de la ou des séances d'entraînement effectuées au titre de l'année 2020, entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, chaque agent de police municipale doit tirer au moins cinquante cartouches pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), au moins quatre cartouches pour les armes mentionnées au c du 1° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), et au moins deux cartouches d'entraînement et deux cartouches opérationnelles pour les armes mentionnées au d du 1° de l'article R. 511-12.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de police municipale effectuée au titre de l'année 2021 comprend au moins une séance d'entraînement au maniement des armes mentionnées aux 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale).
A l'occasion de la ou des séances d'entraînement effectuées au titre de l'année 2021, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, chaque agent de police municipale doit tirer au moins cinquante cartouches pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure (Armes autorisées pour les agents de police municipale), au moins quatre cartouches pour les armes mentionnées au c du 1° de l'article R. 511-12 du même code (Armes autorisées pour les agents de police municipale), et au moins deux cartouches d'entraînement et deux cartouches opérationnelles pour les armes mentionnées au d du 1° de l'article R. 511-12.

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