Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2007

Art. 4, Art. 5

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Modification des règles comptables pour les entreprises d'investissement

Résumé. Les entreprises d'investissement doivent désormais classer les produits de certaines activités dans des rubriques spécifiques du compte de résultat.

A modifié les dispositions suivantes :

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