Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles comptables pour les entreprises d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007Art. 4, Art. 5
Arrêté du 23 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007
Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance