Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2007

Art. 1

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Extension des activités autorisées pour les entreprises d'investissement

Résumé. Les entreprises d'investissement peuvent désormais exercer plus d'activités professionnelles, y compris des services connexes et de communication de données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2007
Art. 1

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