Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités autorisées pour les entreprises d'investissement
Résumé. Les entreprises d'investissement peuvent désormais exercer plus d'activités professionnelles, y compris des services connexes et de communication de données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2007Art. 1