Arrêté du 23 décembre 2020

Article 7

Créé le 27 décembre 2020

Le dimensionnement de l'alimentation électrique de l'ensemble du bâtiment visée au premier alinéa de l'article 2 tient compte de la complémentarité temporelle et du foisonnement de l'ensemble des usages y compris les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables visées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020