Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'équipement réalisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionné à l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) doit être dimensionné a minima pour permettre l'installation ultérieure de points de recharge d'une puissance nominale unitaire de 7,4 kW.

L'équipement réalisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionné aux articles R. 111-14-3 (Installations électriques pour la recharge de véhicules dans les nouveaux bâtiments), R. 111-14-3-1 (Obligation d'équipements pour véhicules électriques dans les parkings publics) et R. 111-14-3-2 (Obligation d'équipements pour la recharge des véhicules électriques dans les parkings neufs) du code de la construction et de l'habitation doit être dimensionné a minima pour permettre l'installation ultérieure de points de recharge d'une puissance nominale unitaire de 22kW.

Dans la mesure où certains points de recharges seraient alimentés à partir d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable, la puissance nominale unitaire de ces points de recharge pourra être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW.

Le circuit électrique spécialisé répond aux exigences de sécurité fixées dans les réglementations portant sur les installations électriques des bâtiments, selon la nature de leur usage principal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 11 mars 2021

L'équipement réalisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionné à l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) doit être dimensionné a minima pour permettre l'installation ultérieure de points de recharge d'une puissance nominale unitaire de 7,4 kW.

L'équipement réalisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionné aux articles R. 111-14-3 (Installations électriques pour la recharge de véhicules dans les nouveaux bâtiments), R. 111-14-3-1 (Obligation d'équipements pour véhicules électriques dans les parkings publics) et R. 111-14-3-2 (Obligation d'équipements pour la recharge des véhicules électriques dans les parkings neufs) du code de la construction et de l'habitation doit être dimensionné a minima pour permettre l'installation ultérieure de points de recharge d'une puissance nominale unitaire de 22kW.

Dans la mesure où certains points de recharges seraient alimentés à partir d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable, la puissance nominale unitaire de ces points de recharge pourra être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW.

Le circuit électrique spécialisé répond aux exigences de sécurité fixées dans les réglementations portant sur les installations électriques des bâtiments, selon la nature de leur usage principal.

Relations

cite

cite  R. 111-14-3-1cite  Code de la construction et de l'habitationart. R111-14-2cite  Code de la construction et de l'habitationart. R111-14-3

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2017 au mercredi 10 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1 : Modification des exigences techniques pour les équipements de recharge des véhicules électriques

En résumé. La nouvelle version de l'article précise les puissances nominales des points de recharge pour véhicules électriques, ajoute une flexibilité pour les installations alimentées par des énergies renouvelables et corrige une référence à un article.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance