Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la dimension des câbles et équipements pour les bornes de recharge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 2