Arrêté du 23 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 2

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Suppression des règles sur la dimension des câbles et équipements pour les bornes de recharge

Résumé. Les règles sur la dimension des câbles et équipements pour les bornes de recharge de véhicules électriques sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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