Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exceptiondes avions relevant des catégories définies à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé effectuant des vols dans les conditions fixées à l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile (Conditions pour les vols locaux payants par les aéroclubs), ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l'arrêté du 18 août 2016 susvisé (Règles pour les vols de découverte en aéronefs non complexes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2020 · Dernière version le 8 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation restreinte de l'altiport de Méribel

Résumé. L'altiport de Méribel est réservé à certains vols spécifiques, comme les vols de découverte ou ceux organisés par des aéroclubs agréés.

L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exceptiondes avions relevant des catégories définies à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé effectuant des vols dans les conditions fixées à l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile (Conditions pour les vols locaux payants par les aéroclubs), ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l'arrêté du 18 août 2016 susvisé (Règles pour les vols de découverte en aéronefs non complexes).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Modifié parArrêté du 30 janvier 2020art. 1 : Ouverture de l'altiport de Méribel à certains vols commerciaux

En résumé. La nouvelle version précise les exceptions pour l'utilisation de l'altiport par des avions commerciaux, en ajoutant des catégories spécifiques d'avions et de vols.

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance