JORF n°0002 du 3 janvier 2020

Article 2

Article 2

L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exception des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l'arrêté du 18 août 2016 susvisé.


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Version 1

L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exception des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l'arrêté du 18 août 2016 susvisé.