En vigueur depuis le 4 janvier 2020 · Dernière version le 8 février 2020
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Utilisation restreinte de l'altiport de Méribel
L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exceptiondes avions relevant des catégories définies à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé effectuant des vols dans les conditions fixées à l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile (Conditions pour les vols locaux payants par les aéroclubs), ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l'arrêté du 18 août 2016 susvisé (Règles pour les vols de découverte en aéronefs non complexes).