Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de l'altiport de Méribel à certains vols commerciaux
Résumé. L'altiport de Méribel peut désormais être utilisé par certains avions commerciaux et des avions effectuant des vols de découverte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 2 : Utilisation limitée des altiports
→ Version 2 : Précision des exceptions pour l'utilisation de l'altiport
→ Version 2 : Précision des exceptions pour l'utilisation de l'altiport
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 2