Arrêté du 23 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 2 (Utilisation limitée des altiports) et 3 (Conditions d'utilisation de l'altiport pour les pilotes non qualifiés) du présent arrêté, cet altiport est utilisé dans les conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2020

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Conditions d'utilisation de l'altiport

Résumé. L'utilisation de l'altiport est soumise aux règles fixées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 2 (Utilisation limitée des altiports) et 3 (Conditions d'utilisation de l'altiport pour les pilotes non qualifiés) du présent arrêté, cet altiport est utilisé dans les conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance