En vigueur depuis le 4 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'utilisation de l'altiport
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 2 (Utilisation limitée des altiports) et 3 (Conditions d'utilisation de l'altiport pour les pilotes non qualifiés) du présent arrêté, cet altiport est utilisé dans les conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.