Arrêté du 23 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 janvier 2020 · Dernière version le 8 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à l'altiport

Résumé. Les pilotes doivent suivre les règles de l'arrêté du 21 juin 2019 pour utiliser l'altiport.

Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Modifié parArrêté du 30 janvier 2020art. 2 : Modification des conditions d'accès aux altiports

En résumé. Les pilotes non titulaires de la qualification montagne doivent désormais se conformer à un arrêté spécifique plutôt qu'aux conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile.

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance