Arrêté du 23 décembre 2019

Article 3

Créé le 4 janvier 2020 · En vigueur depuis le 8 février 2020

Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.

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En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020