Arrêté du 23 décembre 2016

Article 17

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Article 17

Tout brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande délivré en application de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande, reste valide.
Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Validité des brevets d'officier électronicien

Résumé. Les brevets d'officier électronicien de la marine marchande restent valides, avec les droits qu'ils accordent.

Tout brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande délivré en application de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande, reste valide.
Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance