Arrêté du 23 décembre 2016

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour les modules de formation

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour devenir officier électronicien en validant son expérience, sous certaines conditions.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance